Sépultures de guerre

 

La base Sépultures de guerre comprend environ 700 000 noms répertoriés au moment de la création des nécropoles nationales à la fin de la Première Guerre Mondiale afin de connaître le lieu d'inhumation des personnes décédées au cours des derniers conflits, celles de la guerre franco-prussienne de 1870-1871 inclues. Ces morts, recensés dans un premier temps sur des fiches cartonnées puis depuis 1997 par saisie informatique, reposent dans les nécropoles nationales, les carrés militaires communaux et les cimetières militaires à l'étranger entretenus par le ministère des armées.

Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévoit que certaines catégories de ressortissants de ce code peuvent être inhumées dans ces sépultures entretenues à perpétuité par l'État. Il s'agit essentiellement :

-des militaires français et alliés "Morts pour la France" en activité de service au cours d'opérations de guerre (art. L. 498) ;

-des civils décédés durant la Seconde Guerre mondiale, lorsque la mention "Mort pour la France" a été délivrée et que la mort est la conséquence directe d'un acte accompli volontairement pour lutter contre l'ennemi (art. L. 513).